Rétractation
Le client est informé, reconnaît et accepte que le Commerçant distribue essentiellement ou en très grande majorité des denrées alimentaires périssables à date de durabilité minimale.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.221-28.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation pour :
- les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception (livraison ou Click & Collect) des Produits alimentaires secs commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour. Lorsque le délai de 14 jours expire un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément aux articles L. 221-18 et L. 221-21 du Code de la Consommation, le Client exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné en l’informant de sa décision de se rétracter à l’aide d’une déclaration dénuée d’ambiguïté sur papier libre, ou du formulaire « type » de rétractation mis à sa disposition dans la rubrique « Rétractation » dans son espace personnel, à adresser par voie postale ou électronique aux adresses du Commerçant précisées sur son espace de vente dédié sur la Plateforme. A compter de la communication de cette décision, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour restituer le ou les Produits objets de la rétractation, accompagnés d’une copie du justificatif d’achat reçu par mail lors de la confirmation de la commande et ou du bon de livraison, soit en les ramenant directement chez le Commerçant, soit en les lui envoyant par voie postale, en lettre simple ou recommandée, à l’adresse indiquée sur le justificatif d’achat. Dans ce dernier cas, le Client prendra à sa charge les frais d’envoi correspondants.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits objets de la rétractation ainsi que les frais de livraison seront remboursés par le Commerçant. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si un Client conserve une partie des Produits achetés auprès du même Commerçant. Ils seront remboursés partiellement en cas de rétractation partielle de la commande.